Articles par Nathalie Balmont

Le droit de la santé structure l’ensemble des relations entre patients, professionnels et institutions sanitaires. Ses règles déterminent qui peut soigner, dans quelles conditions, et avec quelles garanties pour le malade. Parler de droit de […]

La responsabilité civile touche chacun d’entre nous, souvent sans que l’on en mesure la portée réelle. Un accident de la route, un dégât des eaux chez le voisin, une faute médicale : autant de situations […]

Le droit de la concurrence désigne l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les comportements des entreprises sur le marché afin de préserver une compétition loyale et équitable. Se poser la question de savoir qu’est-ce que […]

La clôture d’un dossier à la CAF n’est pas une simple formalité administrative. Elle produit des effets juridiques et financiers immédiats sur la vie des allocataires, parfois sans qu’ils en soient pleinement informés. Les conséquences […]

Chaque jour, des milliers de créateurs, d’artistes et d’entrepreneurs voient leurs œuvres copiées, détournées ou exploitées sans leur accord. Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle constituent le socle juridique qui permet de protéger vos […]

Beaucoup de contribuables ignorent qu’il existe des mécanismes légaux permettant de réduire significativement leur charge fiscale, voire de ne pas payer d’impôt du tout. Les exonérations fiscales constituent l’un des leviers les plus puissants du […]

Face à l’administration, le citoyen se retrouve souvent démuni. Permis de construire refusé, licenciement d’un fonctionnaire, marché public contesté, expropriation mal indemnisée : ces situations réclament une expertise que seul un avocat spécialiste droit public […]

La pierre-papier séduit chaque année davantage d’épargnants français. Investir en SCPI permet d’accéder à l’immobilier locatif sans les contraintes de gestion directe, avec des tickets d’entrée accessibles et une mutualisation des risques. Mais derrière cette […]

Protéger une invention passe par une démarche juridique précise, encadrée par des textes nationaux et internationaux. Les bases de la législation sur les brevets reposent sur un équilibre entre la récompense accordée à l’inventeur et […]

Les mutations du macro environnement redessinant en profondeur les équilibres écologiques planétaires contraignent le législateur à repenser ses outils de régulation. Les implications du macro environnement pour le droit de l’environnement se manifestent à travers […]

Les transformations du monde contemporain exercent une pression croissante sur les systèmes juridiques nationaux et internationaux. Les implications du macro environnement pour le droit de l’environnement se manifestent aujourd’hui à travers des mutations profondes : […]

Le droit pénal des affaires constitue un domaine juridique complexe, à la croisée du droit commercial et du droit criminel. Comprendre ses mécanismes devient une nécessité pour tout dirigeant, juriste ou entrepreneur exposé aux risques […]

Chaque année, des millions de Français font face à des produits défectueux, des services non conformes ou des pratiques commerciales abusives. Face à ces situations, connaître ses droits change tout. Les droits des consommateurs et […]

Le droit international traverse une période de turbulences inédites. Conflits armés, crises climatiques, pandémies mondiales, montée des nationalismes : autant de phénomènes qui mettent à rude épreuve les mécanismes juridiques construits depuis 1945. Décrypter les […]

Le droit de la responsabilité civile connaît une évolution constante sous l’effet des décisions jurisprudentielles qui redéfinissent les contours de l’obligation de réparation. En 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts déterminants qui […]