Dans le système judiciaire, ce n’est pas toutes les fois qu’un individu est condamné à faire un séjour en prison ou à payer une amende qu’il exécute cette peine. Parfois, il est possible que l’individu soit exempté de l’exécution de la peine à laquelle il a été condamné. Cette exemption peut être partielle ou entière : c’est le principe de la condamnation avec sursis. Dans l’univers de la justice, il existe plusieurs types de condamnation avec sursis. Ce sont ces derniers qui vous seront présentés dans les prochaines lignes.
Le sursis simple
Pour qu’une personne soit condamnée avec sursis c’est-à-dire dispensée de l’exécution de sa peine, certaines conditions lui sont posées. Pour en savoir plus, visitez ce site avocatbeziau.com/. Dans le cas d’un sursis simple, la condition est de ne pas commettre sur une période de 5 ans une autre infraction. Dans l’univers juridique, c’est cette période qui est appelée « délai d’épreuve ». Le but du sursis simple est d’obliger la personne condamnée à ne pas faire preuve de récidivisme. Notez que, selon la décision du juge, le sursis simple peut engendrer une exemption totale ou partielle de la peine. Dans le premier cas de figure, la peine est totalement suspendue alors que le condamné doit en exécuter une partie dans le second cas de figure. On peut donc considérer que la peine d’emprisonnement ferme s’oppose à la condamnation avec sursis simple.
Par ailleurs, avant que le juge ne soit favorable à accorder un sursis simple, le professionnel du droit doit prouver que l’intéressé (personne physique) n’a jamais été reconnu coupable d’un crime ou d’un délit. S’il est question d’une personne morale, celle-ci ne doit avoir jamais écopé d’une sanction pour un crime ou délit de droit commun ou avoir été condamnée à payer une amende excédant 60000 euros.
Le sursis avec mise à l’épreuve
Dans une procédure judiciaire, il est possible qu’un accusé bénéficie d’une cessation des peines auxquelles il est condamné (amende ou emprisonnement). Ceci, à condition de respecter rigoureusement certaines obligations et interdictions que le juge lui impose. C’est ce qu’on appelle une condamnation assortie de sursis avec mise à l’épreuve. Est susceptible de jouir de ce type de sursis toute personne physique ayant déjà écopé d’une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans. La peine maximale d’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 années dans le cas d’un crime ou d’un délit de droit commun. Pour sa part, la durée de la mise à l’épreuve se situe en général entre 1 et 3 ans. Le condamné fait l’objet d’un contrôle assuré par le juge de l’application des peines pendant cette période. Notez que la durée de mise à l’épreuve peut être prolongée lorsque les conditions du sursis ne sont pas respectées.
Le sursis avec contrainte d’accomplissement de TIG
Il est également possible qu’un condamné bénéficie d’une suspension de sa peine d’emprisonnement ou d’amende à condition d’exécuter un travail d’intérêt général (TIG). Plus clairement, le juge peut décider de dispenser un condamné de purger sa peine lorsque celui-ci est contraint à accomplir des TIG dans un délai de 6 à 12 mois. Il s’agira donc pour le condamné de travailler sans contrepartie pour une personne morale de droit public ou privé. La condition imposée pour jouir du sursis-TIG est d’avoir écopé d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement.
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