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Victime d’erreur médicale : quelle démarche faut-il suivre ?

Pour soigner un patient, on a besoin du professionnalisme. Puisqu’en soignant un patient, la responsabilité du médecin est engagée. Lorsque le soin est administré par un médecin de qualité, les chances qu’il fasse une erreur médicale sont minces. Puisqu’une erreur médicale peut avoir de graves conséquences sur la santé du patient. Quels recours une victime d’erreur médicale peut-elle enclencher ? La lecture de ce guide va vous permettre de connaitre les dispositions à prendre par une victime d’erreur médicale afin d’avoir une indemnisation.

Opter pour un règlement à l’amiable

Le patient victime d’une erreur médicale peut avoir une indemnisation. Il faut se rendre sur ce site : droits-pharmacie.fr/, pour avoir plus de détail. Pour cela, il est obligé de tenter de régler la situation à l’amiable. La négociation peut se dérouler entre le patient et le professionnel ou entre le patient et le centre de santé. En effet, la victime doit adresser une lettre accusée de réception au professionnel qu’il considère comme auteur de l’erreur. Le courrier doit notifier les erreurs médicales en question. De cette manière, une expertise sera effectuée afin de déterminer si le professionnel est coupable ou non. Dans le cas où l’expertise montre que le professionnel a commis d’erreur médicale, il doit enclencher son assurance responsabilité professionnelle. Alors, le patient et le professionnel vont définir de commun accord le montant de l’indemnisation.

S’adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation

Lorsque la première solution n’a pas abouti, le patient peut saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation pour avoir une indemnisation. Il s’agit d’une institution indépendante qui est saisie gratuitement qui permet de régler plus rapidement les problèmes liés à l’accident médical. Mais, il faut obligatoirement tenter l’approche à l’amiable avant de saisir le CRCI. Avant que le CRCI vous permette d’avoir une indemnisation de taille, elle doit prendre en considération la gravité des conséquences de l’erreur médicale sur le patient. Lorsque l’erreur médicale a eu comme conséquence un arrêt de travail pendant six mois, cet organisme va vous accompagner à obtenir une indemnisation. Il est à noter que le patient n’a pas besoin d’un avocat pour assurer sa défense.

Amener l’affaire devant le tribunal de grande instance

Une autre solution pour le patient est le tribunal de grande instance. En effet, le patient fera sa demande d’indemnisation devant le tribunal de grande instance lorsqu’il s’agit d’un professionnel de santé libéral. C’est la même chose si un centre de santé privé est impliqué. Le tribunal d’instance sera sollicité lorsque le montant du préjudice est en dessous de 10 000 euros. Le tribunal compétent pour ce recours est le tribunal administratif si le professionnel de santé est un employé d’un centre de santé publique ou si c’est un établissement public qui est impliqué. Peu importe la situation, le patient n’aura pas facilement une indemnisation. Puisqu’il doit réaliser une expertise sur fonds propre. Devant le tribunal, le patient est dans l’obligation de se faire accompagner par un avocat.

Par ailleurs, le patient peut tenter une autre possibilité. C’est seulement dans le cas où il ne souhaite pas recevoir une indemnité. Dans ce cas, il peut saisir le conseil de l’ordre des médecins. Le professionnel accusé sera sanctionné par des mesures disciplinaires.

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