Les personnes en situation de handicap ont des droits spécifiques pour leur permettre d’accéder à une vie digne et autonome. Cet article met en lumière les principaux droits juridiques dont bénéficient les personnes handicapées, ainsi que les recours possibles pour faire valoir ces droits.
Les grands principes du droit des personnes handicapées
Le droit des personnes handicapées repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, tant au niveau national qu’international. Parmi eux, on peut citer la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l’ONU en 2006, qui a été ratifiée par la France en 2010. Cette convention énonce les principes généraux visant à garantir la pleine participation des personnes handicapées à la société, ainsi que leur égalité devant la loi.
Au niveau national, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué une avancée majeure dans ce domaine. Elle a notamment instauré le principe d’accessibilité universelle, qui impose aux acteurs publics et privés de rendre accessibles leurs établissements et services aux personnes en situation de handicap.
Droits spécifiques liés à l’autonomie et à la vie sociale
Parmi les principaux droits reconnus aux personnes handicapées, on peut mentionner :
- Le dépistage et la prise en charge précoce des handicaps, notamment pour les enfants
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui garantit un revenu minimum aux personnes dont le handicap réduit leur capacité de travail
- L’emploi accompagné, qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi dans des conditions adaptées à leurs besoins
- Le droit à l’éducation et à la formation professionnelle, avec notamment la mise en place de dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les élèves et étudiants handicapés
Droits relatifs à l’intégration et à la non-discrimination
Afin de lutter contre les discriminations liées au handicap, la loi française prévoit plusieurs mécanismes visant à favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap. Il s’agit notamment de :
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qui impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’embaucher un certain pourcentage de travailleurs en situation de handicap (6 % du total des effectifs)
- L’aménagement raisonnable du poste de travail, qui consiste à adapter le poste ou les conditions de travail pour permettre à une personne handicapée d’exercer son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
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Les recours possibles en cas de non-respect des droits
Si vous estimez que vos droits en tant que personne en situation de handicap ne sont pas respectés, plusieurs recours sont possibles :
- Saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés des citoyens, et notamment de lutter contre les discriminations liées au handicap
- Engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits devant les tribunaux, en ayant recours si nécessaire à un avocat spécialisé dans le droit du handicap
En conclusion, les personnes en situation de handicap bénéficient aujourd’hui de nombreux droits juridiques visant à garantir leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle, ainsi que leur égalité devant la loi. Il est essentiel de connaître ces droits et de savoir comment les faire valoir en cas de besoin.