Le télétravail a pris une place importante dans le monde professionnel ces dernières années, et encore plus depuis la pandémie de COVID-19. Il est donc essentiel de connaître les droits des salariés en télétravail et de bien comprendre les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs à distance. Cet article vous informe et vous aide à mieux appréhender cette nouvelle forme de travail qui séduit tant d’entreprises et de salariés.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet à un salarié d’exercer ses activités professionnelles en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Il peut s’effectuer depuis le domicile du salarié ou dans un tiers lieu (espace de coworking, par exemple). Le télétravail peut être occasionnel, régulier ou ponctuel.
Droit à la demande de télétravail
Tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut demander à bénéficier du télétravail. L’accord entre l’employeur et le salarié peut se faire par voie d’accord collectif, d’une charte ou d’un simple échange écrit (courriel, par exemple). L’article L1222-9 du Code du travail précise que le refus par l’employeur doit être motivé. En cas de litige sur ce point, il appartient au juge de vérifier si les motifs avancés par l’employeur sont justifiés.
Conditions de travail en télétravail
Lorsqu’un salarié est en télétravail, l’employeur doit veiller au respect des règles relatives à la durée du travail, aux temps de repos et aux congés. Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail doit être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Le télétravailleur a également droit à une prise en charge partielle ou totale des frais engendrés par son activité à distance. Les dépenses concernant les matériels informatiques, les logiciels, les abonnements Internet et autres outils indispensables à l’exercice du travail doivent ainsi être supportées par l’employeur. Le montant de cette prise en charge peut être déterminé par accord collectif ou fixé unilatéralement par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE).
Maintien des droits et garanties collectives
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés travaillant sur site, notamment en matière de rémunération, d’accès aux avantages sociaux et de formation professionnelle. Ainsi, le télétravailleur doit percevoir une rémunération équivalente à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé dans les locaux de l’entreprise.
De plus, le Code du travail prévoit que le télétravailleur ne doit subir aucune discrimination dans sa carrière professionnelle. Il doit pouvoir accéder aux promotions et évolutions de carrière au même titre que ses collègues travaillant sur site.
Prévention des risques professionnels
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail, comme le prévoit l’article L4121-1 du Code du travail. Ces mesures comprennent notamment l’évaluation des risques liés à l’exercice du télétravail (isolement, troubles musculosquelettiques, etc.) et la mise en place d’actions de prévention adaptées.
La formation à la prévention des risques doit être dispensée aux télétravailleurs et leur poste de travail doit être aménagé de manière ergonomique. Les travailleurs à distance doivent également être informés des dispositifs d’urgence et des procédures à suivre en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un principe essentiel pour les salariés en télétravail. Il permet de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et de protéger la santé des travailleurs. L’article L2242-8 du Code du travail impose aux entreprises de mettre en place des dispositifs permettant aux salariés de ne pas être sollicités en dehors de leurs horaires de travail.
Ces dispositifs peuvent prendre diverses formes : charte d’utilisation des outils numériques, limitation des envois d’e-mails en soirée ou le week-end, etc. Le respect du droit à la déconnexion doit être assuré par l’employeur, sous peine de sanctions.
Le télétravail offre de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les salariés, mais il est important de connaître et de respecter les droits des travailleurs à distance. Les entreprises doivent veiller au maintien des conditions de travail, à la protection des données personnelles et professionnelles et à la formation continue des télétravailleurs afin d’assurer leur bien-être et leur épanouissement professionnel.