Le Brexit, phénomène inédit dans l’histoire de l’Union européenne, a suscité de nombreuses interrogations et débats quant à ses conséquences sur le droit européen. En tant qu’avocat, il est essentiel d’appréhender les changements engendrés par ce processus et leurs répercussions pour les citoyens et les entreprises. Dans cet article, nous analyserons les principales implications du Brexit sur le droit européen et mettrons en lumière les défis qui se présentent.
1. La fin de l’applicabilité directe du droit de l’Union européenne au Royaume-Uni
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit de l’UE ne s’applique plus directement sur le territoire britannique. Cela implique que les traités, règlements et directives européens ne sont plus automatiquement applicables en droit interne britannique. Toutefois, il convient de nuancer cette affirmation : le Royaume-Uni a adopté la loi dite « Great Repeal Bill » (ou « loi sur la grande abrogation »), qui transpose en droit national une large partie de la législation européenne. Cette démarche vise à assurer une continuité juridique et éviter un vide législatif.
Il est également important de souligner que certains droits acquis par les citoyens britanniques en vertu du droit européen – notamment en matière sociale – ont été maintenus. De même, les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) antérieures au Brexit demeurent applicables au Royaume-Uni, mais les nouvelles décisions ne le seront pas.
2. Les conséquences pour les entreprises
Le Brexit a des répercussions significatives pour les entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises britanniques opérant dans l’Union européenne ou d’entreprises européennes implantées au Royaume-Uni. L’une des principales conséquences est la fin de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre le Royaume-Uni et l’UE. Les entreprises doivent donc se conformer aux nouvelles règles douanières et commerciales issues de l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’UE en décembre 2020.
Par ailleurs, certaines régulations sectorielles européennes ne s’appliquent plus au Royaume-Uni, ce qui oblige les entreprises concernées à se conformer aux législations nationales britanniques. Cela peut engendrer un surcoût et une complexification des démarches pour les entreprises.
3. La protection des données personnelles
La question de la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur dans le contexte du Brexit. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable dans l’Union européenne depuis mai 2018, ne s’applique plus directement au Royaume-Uni. Toutefois, le gouvernement britannique a adopté une version nationale du RGPD afin de garantir un niveau de protection équivalent pour les données personnelles.
Les entreprises et organismes qui traitent des données personnelles de citoyens européens doivent veiller à mettre en place des mécanismes adéquats pour assurer la conformité avec le droit européen et éviter d’éventuelles sanctions. En outre, il est important de noter que la CJUE a récemment invalidé le « Privacy Shield », accord encadrant les transferts de données entre l’UE et les États-Unis, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les transferts de données entre l’UE et le Royaume-Uni à l’avenir.
4. Les droits des citoyens
Le Brexit a également des conséquences sur les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne. L’accord de retrait prévoit un dispositif permettant aux personnes concernées de conserver leurs droits sociaux acquis avant la fin de la période transitoire (31 décembre 2020). Les citoyens concernés doivent cependant effectuer certaines démarches administratives pour bénéficier de ces droits, notamment en sollicitant un titre de séjour.
En outre, les ressortissants britanniques ne bénéficient plus du droit à la libre circulation au sein de l’UE. Ils sont désormais soumis aux règles applicables aux ressortissants de pays tiers pour ce qui concerne l’accès au marché du travail, le droit de séjour et les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.
Dans ce contexte complexe, il est essentiel pour les avocats d’accompagner leurs clients – qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’organismes publics – dans la compréhension et l’adaptation aux conséquences du Brexit sur le droit européen. En tant qu’avocat, vous devez vous tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles et être en mesure d’anticiper les défis qui se profilent à l’horizon.