2 - 2026 - PEC

Succession et patrimoine : anticipez pour protéger vos proches

février 27, 2026 Nathalie Balmont 0

La transmission de votre patrimoine ne s’improvise pas. Anticiper votre succession constitue un acte de protection envers vos proches, leur évitant des démarches complexes et des conflits potentiels au moment le plus difficile. En France, […]

Êtes-vous vraiment informé sur le couvre-feu 2022

février 25, 2026 Nathalie Balmont 0

L’année 2022 a marqué un tournant décisif dans l’histoire des mesures sanitaires en France. Après deux années de restrictions liées à la pandémie de COVID-19, les citoyens français ont progressivement retrouvé leurs libertés fondamentales. Cependant, […]

Tarif horaire SMIC 2026 : Quels droits pour les salariés

février 21, 2026 Nathalie Balmont 0

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, communément appelé SMIC, constitue le socle de rémunération en dessous duquel aucun employeur ne peut légalement descendre. Fixé à 11,27 euros brut de l’heure en 2023, ce montant fait […]

Défaut entretien embauche : quels recours pour le candidat

février 17, 2026 Nathalie Balmont 0

Le processus de recrutement constitue une étape déterminante dans la relation entre un candidat et un employeur potentiel. Lorsqu’un entretien d’embauche se déroule dans des conditions irrégulières ou que des manquements sont constatés, le candidat […]

IAD Intranet : responsabilités juridiques des conseillers

février 13, 2026 Nathalie Balmont 0

Les conseillers IAD, acteurs du réseau immobilier, disposent d’un accès privilégié à l’intranet de leur organisation. Cette plateforme centralise des informations stratégiques, des documents contractuels et des données clients sensibles. L’utilisation de cet outil numérique […]

BNP Paribas carte corporate : aspects juridiques en 2026

février 9, 2026 Nathalie Balmont 0

La gestion des cartes corporate BNP Paribas s’inscrit dans un cadre juridique complexe qui évolue constamment. En 2026, les entreprises doivent naviguer entre obligations réglementaires renforcées, responsabilités civiles et pénales, et nouvelles exigences de conformité. […]

Frais d’acte notarié succession : estimation et répartition

février 9, 2026 Nathalie Balmont 0

La succession représente un moment délicat où les héritiers doivent faire face à de nombreuses démarches administratives et financières. Parmi les coûts incontournables figurent les frais d’acte notarié, qui oscillent généralement entre 1% et 2% […]

Contentieux : les stratégies juridiques qui font la différence

février 7, 2026 Nathalie Balmont 0

Le contentieux représente un défi majeur pour les entreprises et particuliers confrontés à des litiges. Face à la complexité du système judiciaire français, où seulement 30% des recours en contentieux administratif aboutissent favorablement, maîtriser les […]

Air France réservation : vos droits en cas d’annulation

février 5, 2026 Nathalie Balmont 0

Les annulations de vols Air France peuvent survenir pour diverses raisons, laissant les passagers dans l’incertitude quant à leurs droits et aux compensations auxquelles ils peuvent prétendre. Le règlement européen CE 261/2004 établit un cadre […]

Thierry Immobilier Nantes Location : Clauses Abusives à Éviter

février 5, 2026 Nathalie Balmont 0

La location immobilière à Nantes, comme partout en France, s’accompagne de nombreux pièges contractuels qui peuvent porter préjudice aux locataires. Les clauses abusives représentent un fléau touchant environ 50% des contrats de location selon certaines […]

Protection des données personnelles : les obligations des entreprises

février 3, 2026 Nathalie Balmont 0

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur pour toutes les entreprises qui collectent, traitent ou stockent des informations relatives à leurs clients, employés ou partenaires. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur […]

Harcèlement au travail : quels recours pour les salariés

février 3, 2026 Nathalie Balmont 0

Le harcèlement au travail constitue un fléau qui touche près de 30% des salariés français selon une étude de 2021. Face à ces agissements répétés qui dégradent l’environnement professionnel, les victimes disposent de plusieurs voies […]

Calcul IFI simulateur : 5 erreurs à éviter dans votre estimation

février 1, 2026 Nathalie Balmont 0

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis 2018 et concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net excède 1,3 million d’euros. Malgré son apparente simplicité par rapport à son prédécesseur, le calcul de […]

Comment utiliser le webmail académie Bordeaux en toute légalité

février 1, 2026 Nathalie Balmont 0

L’utilisation du webmail académie Bordeaux s’inscrit dans un cadre juridique strict qui protège à la fois les utilisateurs et l’institution. Ce service de messagerie électronique, accessible via navigateur web, permet aux personnels de l’Éducation nationale […]