Catégories
Uncategorized

Quels sont les lois et droits relatifs à internet ?

La plupart des personnes qui font usage d’internet pensent à tort qu’il s’agit d’un espace non encadré par des lois d’un territoire géographique. Or, il existe bel et bien des réglementations qui régissent les diverses activités sur internet même si on peut observer de légers changements dans la loi selon les pays.  Il est certes vrai que la législation d’internet reste encore un peu floue jusqu’à aujourd’hui, mais il est mieux d’en connaitre les contours. Ceci est une précaution pour éviter de faire l’objet d’une quelconque sanction pour une infraction commise sur cet espace virtuel.

1. Les droits d’auteur

De nombreux utilisateurs des services sur internet ignorent souvent les droits d’auteurs alors qu’il s’agit d’un élément très important. En effet, lorsque vous produisez sur internet une œuvre quelconque (texte, image, musique, vidéo, etc.), vous avez la possibilité de définir les conditions d’utilisation de cette œuvre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur protection-juridique-international.com/. À partir de l’instant où une personne fait usage de ce contenu sans l’accord de son auteur, elle risque de faire face à de lourdes sanctions conformément à la loi sur internet.

Même si aujourd’hui presque tous les utilisateurs de cet espace virtuel enfreignent cette règle, cela ne signifie pas qu’il s’agit d’une attitude légale. Il est toujours mieux de faire attention puisque des cas d’exception existent. Ainsi donc, pour plus de sûreté il est fortement recommandé de toujours citer la source ainsi que l’auteur de toute création diffusée sur internet. À défaut de cela, vous pouvez créer un lien entre les pages en lieu et place d’un copier-coller.

2. Les droits à l’image

Lorsqu’on évoque le droit à l’image, l’on fait référence au fait que chaque individu possède la propriété de son image. En s’inscrivant dans cette logique, il ressort qu’un individu, quel qu’il soit, ne peut prendre une photo de vous sans préalablement recevoir votre autorisation. Il en est de même pour la publication d’une image de vous. Lorsque cette règle n’est pas respectée, vous avez le plein droit d’engager une procédure judiciaire contre l’auteur de l’acte. Il faut toutefois noter que si vous n’êtes pas le sujet principal de la photo, le tribunal ne saurait accéder à votre requête. La plainte ne sera donc pas prise en compte.

3. Les calomnies, diffamations et insultes

Il n’y a pas que dans le monde réel que les diffamations, calomnies et insultes contre une personne sont sévèrement puni par la loi. Elles le sont également même si cela a lieu dans l’espace virtuel d’internet. Lorsque vous êtes victime de l’une de ces situations sur internet, il est tout à fait de votre droit d’intenter une action en justice afin d’obtenir réparation. Pour ne pas faire face aux représailles, vous devez également veiller à éviter la propagation de fausses informations ou des insultes sur internet dans l’intention de détruire la réputation d’un tiers. Dans le cas contraire, vous risquez de faire face à de lourdes conséquences.

4. Les règles sur la pornographie

La loi punit toute personne qui donne à un enfant mineur la possibilité de consulter un site internet pour adulte. Il en est de même pour les mineurs qui postent ou créent des contenus à caractère pornographiques sur des plateformes en ligne. C’est pourquoi les jeunes doivent absolument éviter de partager sur internet ou avec leurs amis des vidéos d’eux les montrant dans des positions peu orthodoxes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.