Tout gouverné, tout état est dirigé par les lois qui permettent de conduire le pays dans la bonne direction. Cependant, nous pouvons nous poser la question de savoir d’où viennent toutes ces lois. Comment une loi est-elle formée ? Nous allons vous énumérer les étapes que suit une loi avant sa mise en vigueur.
L’initiative et le dépôt de la loi
L’idée d’adoption d’une loi peut avoir son origine du gouvernement ou carrément de l’Assemblée nationale, c’est à dire de n’importe quel député. N’hésitez pas à cliquer sur ce lien : kga-avocats.fr pour enrichir vos connaissances dans toute chose liée à la justice. Lorsque c’est le gouvernement qui juge important d’adopter cette loi, on dit que le gouvernement fait un projet de loi, tandis que si c’est un député ou un sénateur de l’Assemblée nationale on parle de proposition de loi. Cette loi malgré sa provenance doit subir un double examen. C’est-à-dire qu’elle doit traverser les deux parties s’exerçant le pouvoir législatif occurrence le sénat et l’Assemblée nationale. Mais avant cet examen, il doit être déposé sur le bureau du sénat soit au niveau du bureau de l’Assemblée nationale s’il s’agit d’un projet de loi. Mais lorsque c’est une proposition de loi, elle doit être nécessairement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ensuite, elle est soumise aux différents examens.
L’examen de la loi
Après le dépôt de la loi, une commission spéciale est mise en place pour faire son étude. Cette commission est composée de plusieurs experts dans le domaine auquel cette loi est destinée. Ensuite, après examen de cette loi, cette commission désigne un rapporteur pour rédiger le texte de cette loi et l’étudier. Quelques semaines après son dépôt, la loi revient à l’Assemblée nationale qui la vote et si possible, propose certaines modifications. Elle est ensuite examinée par la seconde assemblée. Elle subit la même procédure qu’a la première assemblée. La seconde assemblée l’examine grâce à une commission spéciale. Ensuite elle est votée par la seconde assemblée. Après ce vote, elle passe à l’étape d’adoption. C’est ce qu’on appelle la navette parlementaire.
L’adoption et la promulgation
La loi est enfin prête pour adoption lorsqu’elle passe par les 2 assemblées. C’est-à-dire lorsqu’elle est votée par oui par les deux assemblées par la majorité dans chaque assemblée. Dans ce cas, la loi passe. Mais dans le cas où il y a désaccord entre les deux assemblées c’est-à-dire que toutes deux ne sont pas d’accord pour l’adoption de cette loi, une nouvelle commission est convoquée. Cette nouvelle commission est composée de 7 sénateurs et de 7 députés et a pour rôle de trouver un terrain d’entente entre les deux assemblées. Si ce désaccord persiste, l’Assemblée nationale peut décider de l’adoption ou non de cette loi. En suite après l’adoption, elle est promulguée dans les 15 jours suivant son vote. Son entrée en vigueur commence le jour de sa promulgation officielle en journal.
Finalement, pour qu’une loi existe et soit mise en vigueur dans un état, elle passe par un certain nombre d’étapes. Après son initiative, elle est déposée à l’Assemblée nationale ou au sénat, examinée par des assemblées puis adoptée et promulguée à l’ouïe de tous avant sa mise en vigueur.
Soyez le premier à commenter