0 - 2026 - PEC

Air France réservation : vos droits en cas d’annulation

février 5, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

Les annulations de vols Air France peuvent survenir pour diverses raisons, laissant les passagers dans l’incertitude quant à leurs droits et aux compensations auxquelles ils peuvent prétendre. Le règlement européen CE 261/2004 établit un cadre […]

Thierry Immobilier Nantes Location : Clauses Abusives à Éviter

février 5, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

La location immobilière à Nantes, comme partout en France, s’accompagne de nombreux pièges contractuels qui peuvent porter préjudice aux locataires. Les clauses abusives représentent un fléau touchant environ 50% des contrats de location selon certaines […]

Protection des données personnelles : les obligations des entreprises

février 3, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur pour toutes les entreprises qui collectent, traitent ou stockent des informations relatives à leurs clients, employés ou partenaires. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur […]

Harcèlement au travail : quels recours pour les salariés

février 3, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

Le harcèlement au travail constitue un fléau qui touche près de 30% des salariés français selon une étude de 2021. Face à ces agissements répétés qui dégradent l’environnement professionnel, les victimes disposent de plusieurs voies […]

Calcul IFI simulateur : 5 erreurs à éviter dans votre estimation

février 1, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis 2018 et concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net excède 1,3 million d’euros. Malgré son apparente simplicité par rapport à son prédécesseur, le calcul de […]

Comment utiliser le webmail académie Bordeaux en toute légalité

février 1, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

L’utilisation du webmail académie Bordeaux s’inscrit dans un cadre juridique strict qui protège à la fois les utilisateurs et l’institution. Ce service de messagerie électronique, accessible via navigateur web, permet aux personnels de l’Éducation nationale […]

Défaut pour un entretien : comment protéger ses intérêts juridiques

janvier 28, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

Le défaut d’entretien constitue une source majeure de litiges dans le domaine immobilier, représentant environ 50% des contentieux dans ce secteur. Cette problématique touche autant les propriétaires que les locataires, les syndics de copropriété ou […]

Legalstart vaut-il vraiment le coup pour créer votre entreprise

janvier 24, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

Créer une entreprise représente un défi administratif considérable pour tout entrepreneur. Face à la complexité des démarches, de nombreuses plateformes en ligne promettent de simplifier ce processus. Parmi elles, Legalstart s’est imposée comme l’un des […]

Avis de passage lettre recommandée : vos droits et recours

janvier 20, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

L’avis de passage lettre recommandée constitue un document postal que de nombreux Français découvrent dans leur boîte aux lettres sans toujours en mesurer la portée juridique. Ce petit papier jaune ou blanc atteste qu’une lettre […]

Voisinage conflictuel : solutions légales avant le tribunal

janvier 18, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

Les conflits de voisinage représentent une source majeure de contentieux en France, avec des milliers de procédures engagées chaque année devant les tribunaux. Nuisances sonores, problèmes de mitoyenneté, troubles liés aux animaux ou encore disputes […]

Conditions prime d’activité : âge, revenus et statut professionnel

janvier 16, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

La prime d’activité condition constitue un dispositif social français destiné à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Mise en place depuis janvier 2016, cette prestation remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour […]

Les conditions de la prescription acquisitive 30 ans

janvier 12, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

La prescription acquisitive 30 ans constitue un mécanisme juridique fondamental permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par une possession prolongée. Cette règle, inscrite dans le Code civil français, offre une voie d’acquisition de la […]

Avis LegalPlace 2026 : notre test complet de la plateforme

janvier 8, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

LegalPlace s’impose comme l’une des plateformes juridiques en ligne les plus populaires en France. Cette solution numérique propose de simplifier les démarches administratives et juridiques pour les particuliers comme les entreprises. Depuis son lancement, LegalPlace […]

Aspects juridiques des gestions d’actifs financiers

janvier 4, 2026 Nathalie Balmont Commentaires fermés

La gestion d’actifs financiers s’inscrit dans un cadre juridique complexe qui régit les relations entre investisseurs, gestionnaires et intermédiaires financiers. Cette activité, qui consiste à gérer des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de […]