Les pratiques publicitaires trompeuses sont un problème majeur pour les consommateurs. Cet article vous informe sur vos droits et comment les faire valoir en cas de litige lié à ces pratiques. Qu’est-ce qu’une pratique publicitaire […]
Les contrats de distribution sont des accords commerciaux qui permettent à une entreprise, producteur ou fabricant, de confier la distribution de ses produits à un distributeur. Les distributeurs sont généralement tenus par la loi de […]
La diffamation sur les réseaux sociaux est un phénomène de plus en plus courant et préoccupant. Il est important de connaître les recours juridiques dont vous disposez pour protéger votre réputation et faire valoir vos […]
La protection des droits de propriété industrielle est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent se conformer à un cadre légal strict pour protéger leurs innovations et leur savoir-faire. Cet article présente les principales […]
La technologie de reconnaissance d’empreintes digitales est de plus en plus utilisée dans divers domaines, tels que l’accès à des dispositifs électroniques, la vérification d’identité pour les transactions bancaires ou encore dans le cadre de […]
La discrimination sur le lieu de travail est un fléau qui touche de nombreux salariés et peut avoir des conséquences graves tant pour les victimes que pour les entreprises concernées. Il est donc essentiel de […]
Les transactions commerciales internationales sont régies par un ensemble de règles et de normes qui visent à faciliter les échanges entre les différents pays. Parmi ces règles, les incoterms (International Commercial Terms) occupent une place […]
Vous avez acheté un produit et celui-ci tombe en panne alors qu’il est encore sous garantie ? Malheureusement, il arrive parfois que les fabricants ou les vendeurs ne respectent pas leurs obligations en matière de […]
La location d’un logement implique des responsabilités pour le propriétaire en matière d’entretien et de sécurité. Il est important de connaître les obligations légales qui incombent aux bailleurs afin de garantir un habitat sain et […]
La protection des données personnelles est un enjeu majeur dans notre société numérique et les entreprises se doivent d’être attentives aux réglementations en vigueur. Les études de marché en ligne ne font pas exception à […]
Informations juridiques - Mentions légales