Le divorce est l’une des problématiques les plus courantes aujourd’hui. Après séparation d’un couple, la question du logement se pose afin de savoir à qui doit revenir le lieu qu’habitait le couple en question. Mais avec l’évolution des affaires familiales, surtout en la matière du divorce, le problème ne se pose plus. Car le problème du logement est résolu en fonction de l’état matrimonial, voire civil du couple en question.
Qu’est-ce que le divorce ?
Le divorce est un acte juridique qui met fin officiellement à un contrat de mariage civil ou religieux.
Après séparation d’un couple, le problème de répartition de biens se pose notamment concernant le logement. Nombreuses sont les démarches que déclenche cette situation. L’intervention d’un avocat chargé des affaires familiales est nécessaire. Son rôle est primordial, rendez-vous sur https://www.avocats-valenciennes.com/ pour en savoir plus. Tout est fait en considérant surtout l’état matrimonial du couple en question (si le couple est marié, ou si le couple est en concubinage ou s’il s’agit d’un couple pacsé.)
Si le divorce concerne un couple marié
D’abord, le mariage est un acte solennel qui unit de façon légitime deux personnes conformément aux exigences de la loi en vigueur dans le pays. Son objectif principal est de créer un environnement de vie saine et sécurisée pour les futurs conjoints et les enfants à venir. Tout divorce après cet acte confère les mêmes droits aux deux partenaires, tous deux sont propriétaires légitimes de leurs avoirs.
Il leur revient de vendre ce qui est à vendre afin de partager l’argent à parts égales. Concernant le logement, si l’un des conjoints décide continuer à y habiter, il doit payer la part qui revient au second conjoint. Mais si le couple à des enfants, le logement est après procès confié à celui qui décide de la garde des enfants ou à celui chez qui les enfants décident de rester après séparation de leurs parents.
Si le divorce concerne un couple pacsé
S’il s’agit d’un couple pacsé, le problème n’est pas aussi profitable aux deux partenaires. Le pacs étant déjà un mode de vie commune moins sécurisé que le mariage. Ici, l’avocat de famille est dans l’obligation de lire les différentes lois qui sont exergues dans une telle situation. Car même s’ils sont séparés, et que l’un continue d’habiter dans le logement, le contrat de bail continuera de toujours peser sur les deux, puisque la situation d’un des partenaires suffit largement pour que les deux soient liés au paiement. Seul le tribunal tranche de façon équitable cette situation avec les lois en vigueur. Mais dans la plupart des temps, le logement est laissé au conjoint moins équipé financièrement.
Si le divorce concerne un couple en concubinage
Ici les conjoints sont aussi tous responsables des biens surtout s’il y a déjà d’enfants, mais rien ne garantir la sécurité réciproque. Étant en concubinage, ils ont l’obligation de payer le logement ensemble même après séparation. L’avocat des affaires familiales doit s’assurer à ce que chacun ait ce qui lui revient de droit. Si l’un des conjoints décide de quitter le logement, rien ne lui serait retourné de la part de l’autre. Chacun de son côté ne doit en aucun cas penser que tout serait à son profil. Le seul moyen qui rassure une paix après divorce est le mariage, tout divorce de couple en pacsé ou en concubinage donne toujours une résolution peu profitable.
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