avocat droit succession international

/1 Les étapes d’une succession

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Lire la suite

Cabinet d’avocats Contestation testament authentique successions

Le testament authentique est un acte écrit grace auquel un testateur indique des personnes à qui il veut remettre les actifs lors de son décès et dans quelles proportions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats est indispensable pour s’assurer de la recevabilité d’un testament olographe ou, au contraire, le refuser. Quoi qu’il arrive, vous devez faire faire le testament par un avocat ou encore le déposer chez ce dernier.

1) Cabinet d’avocats : Rediger un testament authentique

A) Avocat recevabilité de ce testament : la forme

L’auteur du testament peut parfaitement de son encore vivant abroger les précédentes dispositions testamentaires Lire la suite

avocat pour succession

/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Lire la suite

avocat droit de succession paris

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc survenir Lire la suite