question avocat succession

/1 étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en Droit des succession

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/3 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent utile pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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