prendre un avocat pour une succession

/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont capitaux.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et privilégier les gens de son choix.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent naître.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont parfois utile pour réussir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également tenus à ces principes.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .