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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des conflits de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent alors naître.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à des impératifs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’aide du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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