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Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en succession

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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