avocat succession en ligne

/1 Des conflits de succession

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à ces impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être vital pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *