avocat indivision succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des contentieux de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent advenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à des prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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