avocat gratuit en ligne succession

/1 Des litiges en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces obligations.

Les conseils d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

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