avocat gratuit en ligne succession

/1 Des contentieux de succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors survenir.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.

/2 étapes de la succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont contraints à des principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

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