avocat fiscaliste succession internationale

/1 Des contentieux de Droit des succession

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc arriver.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite.

/2 étapes de la succession

/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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