Avocat droit succession

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter plusieurs actes sur ces biens , cependant ils sont aussi tenus à ces prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.

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