avocat indivision succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété Lire la suite

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/1 étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété Lire la suite

Avocat spécialiste succession

/1 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire Lire la suite

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/1 Des conflits de succession

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, Lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers Lire la suite