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/1 Des litiges en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’évaluation des Lire la suite

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/1 Des conflits de succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent Lire la suite

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/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété Lire la suite

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/1 étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété Lire la suite

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/1 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire Lire la suite